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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare :

avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente

que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle;

ne pas excéder un montant de commande supérieur à 1000€ TTC (mille euros toutes taxes comprises)

ne pas commander sept (7) produits de la même référence par mois

En cas d’irrespect de l’une de ses conditions, la commande réalisée sera annulée sans que l’Acheteur puisse engager la responsabilité d’UNIXE.

ARTICLE 1 – LES PRODUITS.

1.1 – Les Produits proposés à la vente par Unixe sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant.

1.2 – Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité d’UNIXE ne saurait être engagée de ce chef.

1.3 – Les produits proposés par UNIXE sont conformes à la législation française et Européenne en vigueur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

1.4 – UNIXE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. UNIXE fera ses meilleurs efforts pour en avertir l’Acheteur par mail sous 72 heures.

ARTICLE 2 – LES PRIX.

2.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française + autres taxes applicables) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la passation de sa commande.

2.2 – Toutes les commandes doivent être payées en Euros ou l’équivalent disponible sur notre plateforme de transaction sécurisée VERIFONE.

2.3 – UNIXE se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site.

L’Acheteur sera l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du site “Unixe-cosmetique.com”. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

ARTICLE 3 – COMMANDE.

3.1 – Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.4. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

3.2 – Tout Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Il doit être titulaire d’une carte bancaire (Visa, Mastercard, carte bleue ou e- card) à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

3.3 – L’Utilisateur a la possibilité de passer commande sur le site Internet www.unixe–cosmetique.com après s’être identifié, soit en créant un nouveau compte, soit en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement de devenir membre.

3.4 – Pour être validée, la commande doit porter toutes les indications nécessaires à son traitement et être confirmée par l’Utilisateur en cliquant sur le bouton ” validation”. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, l’Acheteur s’engage à respecter, dans les rapports avec UNIXE, les présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de vente.

Après avoir passé sa commande, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation, sur l’adresse mentionnée lors de son inscription, de la part d’UNIXE qui liste les articles commandés et un second e-mail qui précise la date d’expédition de la commande.

A tout moment, l’Acheteur peut obtenir des renseignements sur sa commande en contactant UNIXE :

– par courrier électronique : contact@unixe-cosmetique.com

– par courrier à : UNIXE – Service Clients –

607 Allée des Pervenches

59910 Bondues

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE.

4.1 – Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. L’Utilisateur doit s’assurer et est responsable de l’exactitude de ses coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. Il vérifiera au moment de la commande, article par article, que le nombre et le prix sont bien pris en compte dans son bon de commande.

4.2 – En cas d’indisponibilité de l’un des ingrédients entrant dans la composition des produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

– lors de l’établissement de sa commande

– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail.

UNIXE fera alors le nécessaire auprès de sa banque pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l’Acheteur.

ARTICLE 5 – RETOUR.

La vente est considérée comme définitive lors de la validation de la commande et paiement du prix dans son intégralité.
En application de l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ou demande de retour ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

UNIXE fabrique des cosmétiques à la commande. Chaque produit est élaboré dans notre laboratoire spécifiquement pour chaque Acheteur. Les produits UNIXE étant réalisés sur-mesure, à la main et sur commande selon les demandes de l’Acheteur, le Vendeur n’accepte pas les retours produits, à l’exception du caractère défectueux du produit.

En cas de produit défectueux, L’Acheteur a 15 jours après la date de réception du produit ( cachet de la poste faisant foi ) pour informer UNIXE à l’adresse mail contact@unixe-cosmetique.com en indiquant les informations suivantes :

  • numéro de commande :
  • date de réception du produit :
  • Nom de L’Acheteur :
  • adresse de L’Acheteur :

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